Le Conseil européen des ministres de l’Environnement a rejeté la demande de la Commission de lever les clauses de sauvegarde sur le maïs transgénique appliquées par ces deux pays.
Début février 2008, le gouvernement français a interdit la culture du maïs Mon810 en activant une clause de sauvegarde auprès de l’Union européenne. Photo : DR
Le Conseil européen des ministres de l’Environnement "a rejeté aujourd’hui, à une large majorité qualifiée, sans précédent sur le sujet, la levée de trois clauses de sauvegarde nationales relatives à des maïs génétiquement modifiés proposée par la Commission européenne", a fait savoir le ministère français de l’Ecologie. La décision concerne la clause de sauvegarde appliquée par la Hongrie depuis 2005 sur le maïs Monsanto MON810 et les deux autres sont appliquées en Autriche, depuis 1999 pour le maïs MON810, et depuis 2000 pour le maïs Bayer T25. Sur les 27 pays membres de l’UE, seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède continuent à se prononcer en faveur de la Commission.
"C’est une victoire historique. Pour moi c’est comme si l’Autriche était devenue championne d’Europe de football", s’est exclamé le ministre autrichien de l’Environnement Nikolaus Berlakovich.
Jean-Louis Borloo se félicite de la décision Selon le ministère français de l’Ecologie, "le vote de ce jour conforte les clauses grecque et française qui concernent également le maïs MON 810" qui devraient être discutées fin mars, lors du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE. "Compte tenu des interrogations des scientifiques et des citoyens sur les impacts environnementaux des OGM, nous souhaitons que soient maintenues les clauses de sauvegarde nationales jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur le renouvellement éventuel de l’autorisation de ces OGM ", ont déclaré Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie dans un communiqué.
L’opinion publique prise en compte Les Ministres de l’Environnement de l’UE ont rappelé l’importance de la prise en compte de l’opinion publique et ils ont par ailleurs affirmé "que les clauses de sauvegarde nationales étaient fondées sur une évaluation plus rigoureuse que celle qui avait conduit à l’autorisation des OGM concernés à l’échelle de l’Union européenne". L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait en effet réaffirmé en octobre dernier que le MON 810 "est sain pour la santé humaine, animale et sans danger pour l’environnement". Mais les associations écologistes ont toujours dénoncé le manque de transparence du processus d’évaluation et d’autorisation en Europe qui se base sur les études fournies par les fabricants eux-mêmes.
Les associations satisfaites Les Amis de la Terre se sont ainsi félicités aujourd’hui du vote du Conseil des ministres. "Il était temps que les votes des états-membres représentent enfin la volonté de l’immense majorité des citoyens européens", a souligné Christian Berdot, responsable de la campagne OGM des Amis de la Terre France. "C’est une victoire pour l’environnement, les agriculteurs et les consommateurs, déclare Rachel Dujardin, chargée de campagne OGM chez Greenpeace France. Les ministres doivent maintenant infliger le même désaveu à la commission lors d’un prochain vote sur les moratoires français et grec."
"Les experts en ont assez" C’est ainsi que un collectif français sur les organismes génétiquement modifiés a exprimé ce lundi le malaise des scientifiques chargés d’évaluer les OGM. Ces spécialistes de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (Afssa), de l’Autorité européenne de Sécurité alimentaire des aliments (AESA) et de l’ex Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) affirment "en avoir assez du dénigrement, voire de la diffamation dont ils sont l’objet de manière répétée". Ils estiment que "les conclusions de leurs expertises ne doivent pas servir de prétextes à des prises de positions basées, en réalité, sur des arguments économiques, sociologiques ou politiques de quelque bord qu’ils soient".
Un récent avis de l’Afssa qui affirmait que les maïs OGM présente "le même niveau de sécurité sanitaire" que les variétés conventionnelles avait en effet relancé la polémique sur l’indépendance des évaluations des scientifiques après une publication surprise dans les colonnes du Figaro. A cette occasion, les assiociations de protection de l’environnement avaient notamment dénoncé "un avis politique, pas scientifique".
